Le Document Unique et les annexes

Appelé aussi : DU, DUER ou DUERP

Prochainement ! A partir d'octobre 2024, je vous accompagne pour la rédaction ou la mise à jour de votre Document Unique et des annexes.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire depuis le 5 novembre 2001, dans toute entité (à partir du 1^er salarié en CDI, CDD ou intérimaire) et doit être mis à jour annuellement, pour les entreprises de 11 salariés et plus (décret du 18 mars 2022).

Le DUERP repose sur une démarche d’évaluation et sur un inventaire des situations de travail et des risques, dont l’importance et la criticité sont évaluées.

Il consiste à identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, les classer et les hiérarchiser pour décider et prendre les mesures de préventions adaptées, au niveau technique, humain et organisationnel.
Textes : Articles L.4121-2 et L.4121-3, R.4121-1 à R. 4121-4 et R.4741-1 du code du travail.

Le DUERP doit être considéré comme un outil de décision, qui conduit à l’élaboration du PAPRiPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail).

Le PAPRiPACT est un document obligatoire dans lequel est définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser, qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.

L’élaboration du DUERP comprend la rédaction du PAPRiPACT et les Annexes :

RPS (Risques Psychosociaux), CPP (Compte Professionnel de Prévention ) et Risques Chimiques.

La réalisation du DUERP et les annexes sont de la responsabilité de l'employeur.

Il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur.

Toutes les versions sont à conserver pendant 40 ans, en format papier ou dématérailisé.

Pour plus d'informations, je suis à votre disposition.